Intervention de Maryvonne Blondin

Les grandes enseignes de production de gaz commercialisent des bouteilles de gaz à usage individuel.

Compte tenu de sa dangerosité, ce produit est conditionné dans des bouteilles étanches en acier, dotées de deux couches successives qui permettent de limiter le risque d’explosion.

Ces bouteilles ont un coût significatif qui conduit généralement le producteur à l’assortir d’une consigne afin d’être garanti de la restitution de la bouteille qui, une fois rendue, peut être traitée selon des techniques spécifiques afin de neutraliser la faible quantité de gaz que contiennent toujours les bouteilles.

Dans un contexte de concurrence croissante, certains producteurs de gaz ont mis sur le marché des bouteilles dotées de consignes insignifiantes qui n’incitent pas le consommateur à les restituer, ou pour lesquelles n’est prévue aucune modalité de restitution.

Cette situation est préoccupante, car elle est couplée à une impossibilité pour les déchetteries de prendre en charge ces objets, un mode spécifique de stockage étant nécessaire pour ces bouteilles. Ainsi il n’est pas rare que des personnes abandonnent une bouteille de gaz dans la nature, entraînant non seulement une pollution mais également un risque pour autrui.

J’ai donc interrogé M. le ministre d’État à ce sujet. Il m’a répondu le 29 septembre dernier que, pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont en majorité préféré garder le dispositif historique de consignation des emballages et que, depuis 2000, nous assistons à une baisse régulière des montants consignés avec une diminution particulièrement prononcée ces dernières années.

Il m’indique également dans son courrier que cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles consignées, a pour conséquence une recrudescence du nombre de bouteilles de gaz consignées éliminé par le service public de gestion des ordures ménagères. « La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers », écrit-il.

Il me précise en outre qu’il a demandé à ses services de réunir au mois d’octobre l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur le territoire national et que ces travaux seront menés en lien avec ceux qui ont été engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages au cours de ce Grenelle.

Mon amendement vise donc à favoriser la mise en place d’un dispositif transitoire et à assouplir les conditions de reprise de ces bouteilles de gaz que, bien sûr, on trouve surtout dans les zones non desservies par le gaz de ville.