Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 22

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

On voit mal la portée de cet amendement, mon cher collègue, dans la mesure où son objet indique qu’il entend limiter les échanges aux professionnels de santé, mais où son dispositif prévoit que ceux qui participent directement au projet pourront échanger des informations concernant le patient. Or l’expérimentation porte sur des projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif. Les professionnels sociaux et médico-sociaux ont donc vocation à y participer directement.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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