Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 22, amendement 200

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 200 rectifié est retiré.

L’amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Deromedi, M. Houel et Mme Mélot, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 22.

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