Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 22
Marisol Touraine, ministre :
Un arrêté de 2006 définit déjà les informations dosimétriques devant figurer dans le compte rendu des actes utilisant les rayonnements ionisants. Pour le reste, cette disposition n’est pas du domaine de la loi. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur le sénateur.
