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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 77 bis
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La mise en place de la REP pour les déchets dangereux des ménages est effectivement en cours. Il a bien été identifié que le gaz était un flux spécifique et que la question des bouteilles de stockage nécessitait des dispositions spécifiques.
Compte tenu des modifications qui ont été apportées à cet amendement, le Gouvernement a émis un avis favorable.
