Intervention de Alain Milon

Si la commission a supprimé cet article, c’est parce qu’elle a estimé qu’il représentait une charge irréaliste pour les hôpitaux publics. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas fourni d’éléments sur le coût de cette mesure.

L’étude d’impact d’octobre 2014 indique pourtant que « la mise en œuvre de cette mesure nécessite une évolution à la fois des processus métier du domaine accueil-facturation-recouvrement et des systèmes d’information portée par le programme Simphonie (SIMplification du Parcours administratif HOspitalier et Numérisation des Informations Echangées) ; celui-ci a vocation à simplifier le parcours du patient, déterminer à sa sortie les coûts de sa prise en charge et favoriser le paiement immédiat par le patient de son reste à charge ». L’étude d’impact précise en outre que « les coûts générés et une première estimation des gains attendus sont en cours d’évaluation par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique ».

Un an après, disposons-nous des chiffres liés aux coûts générés et aux gains attendus, ainsi que d’un calendrier de mise en œuvre ? Si la réponse est négative, l’avis de la commission sera défavorable.