Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 25

Marisol Touraine, ministre :

Votre amendement, madame la sénatrice, est très intéressant. Toutefois, comme plusieurs amendements relatifs aux centres de santé que vous avez déposés, il est satisfait. Les centres de santé sont inclus dans la définition du 1° du nouvel article L.1110-12 du code de la santé publique. La mention des centres de santé apparaîtra explicitement dans la liste des structures fixée par le décret prévu à cet alinéa.

Au bénéfice de ces explications, je vous invite à retirer votre amendement.

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