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L'amendement n° 670 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Allizard, Mme Duchêne et M. Duvernois, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 880 rectifié, présenté par MM. Amiel, Guérini et Requier, n'est pas soutenu.
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