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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 370
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 370 rectifié, présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 841, présenté par Mmes Benbassa et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin et Bouchoux et MM. Gattolin, Labbé, Dantec et Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Haut Conseil de la santé publique remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant, d’une part, la mise en pratique du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la santé et, d’autre part, l’effet des dispositions de la présente loi relatives au secret médical, au secret professionnel appliqué dans le domaine de la santé et à l’échange et le partage d’informations entre professionnels de santé et non-professionnels de santé sur le respect de la vie privée des patients, de leur dignité et du secret des informations les concernant.
La parole est à M. Jean Desessard.
