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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 26 A, amendement 426
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 426 rectifié quater, présenté par M. Montaugé, Mme Ghali, M. Cornano, Mme Bataille, MM. Raoul et Antiste, Mmes Emery-Dumas et Féret et MM. Lalande et Cabanel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire.
L’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé.
La parole est à M. Maurice Antiste.
