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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 26 A, amendement 1218
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 1218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 426 rectifié quater, alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
