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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 26, amendement 642
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 246 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Cadic, Longuet, Saugey, de Raincourt et Mayet, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau et Mme Loisier, et n° 278, présenté par M. Barbier, ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9, seconde phrase
Après les mots :
des professionnels de santé
insérer les mots :
et à la formation initiale des sages-femmes
II. – Alinéas 20 à 41
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 60
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° Ils peuvent être désignés par le directeur de l’agence régionale de santé pour participer aux communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434-11. » ;
IV. – Alinéa 85
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 6112 -4 -2 – Pour l’application des règles régissant les autorisations mentionnées au chapitre II du titre II du présent livre, il n’est pas tenu compte du fait que l’établissement assure le service public hospitalier défini à l’article L. 6112-2.
La parole est à Mme la ministre.
