Intervention de Catherine Génisson

Étant donné l’exposé on ne peut plus clair que vient de faire Mme la ministre, je serai brève.

Lors de la discussion de la loi HPST, nous avons débattu très longuement de la dislocation, de la vente à la découpe du service public hospitalier. Je le rappelle, il s’agissait, avec ce texte de loi, de définir quatorze missions de service public hospitalier susceptibles d’être choisies, à leur bon gré, par les uns ou par les autres.

Au-delà de la définition du service public hospitalier, qu’a rappelée avec force Mme la ministre, je le dis très clairement à mon tour : tout établissement de santé est éligible au service public hospitalier. Aujourd’hui, c’est ce principe que nous devons affirmer vigoureusement. Ce dernier doit permettre d’éviter des polémiques stériles et s’appliquer dès lors que l’on veut réaliser ce service public hospitalier dans sa globalité.

Madame la ministre, je vous remercie de votre amendement, qui tend à rétablir le texte initial de cet article. Ce dernier est tout à fait fondamental pour l’organisation de notre système de santé.