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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 644
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux
par les mots :
dans le sens de l'article 3 de la directive européenne 2008/98/CE
La parole est à M. Jacques Muller.
