Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 26, amendement 353

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Béchu et Cadic, Mme Deromedi et MM. Fouché, B. Fournier, Kennel, Laménie, Lemoyne, Mayet, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier et Bouvard, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 919 ?

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