Intervention de Jean-Claude Danglot

Nous proposons par cet amendement de supprimer la précision introduite par la commission concernant les priorités du plan de gestion des déchets.

L’article 78 du projet de loi prévoit que le plan fixe des objectifs de prévention qualitative et quantitative à la source des déchets produits en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective.

Si nous sommes en plein accord avec les objectifs de réduction à la source des déchets, nous considérons pourtant qu’il n’est pas opportun d’introduire dans ce même alinéa la notion de collecte sélective.

En effet, cela induit une confusion entre, d’une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, notamment avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et, d’autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets.

La directive européenne 2008/98/CE donne pourtant une définition précise de la prévention des déchets en son article 3, alinéa 12, qui comprend non pas, par exemple, le recyclage, mais « les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits ; les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ; ou la teneur en substances nocives des matières et produits ».

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’adopter cet amendement