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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 644
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
L’amendement n° 644 précise la définition de la prévention en reprenant celle de la directive-cadre. Je n’y vois pas d’inconvénient, mais il aurait fallu, pour que le texte soit explicite, reprendre précisément cette directive. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Sur l’amendement n° 412, le Gouvernement partage l’avis de la commission et émet donc un avis défavorable.
