Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 1210, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le chiffre :

VII

par le chiffre :

VIII

II. – Alinéa 2

Remplacer le chiffre :

VII

par le chiffre :

VIII

III. – Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 6327-1

par la référence :

L. 6328-1

IV. – Alinéa 7

Remplacer la référence :

L. 2371-1

par la référence :

L. 6328–1

La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.