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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 644
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 644 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article par les mots :
dans le sens de l'article 3 de la directive européenne 2008/98/CE
Quel est l’avis de la commission ?
