Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 26 bis B, amendement 757

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l'article 26 bis B est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 757 n'a plus d'objet.

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