Intervention de Jean-Claude Danglot

Nous avons parlé du principe de prévention qui préside au Grenelle de l’environnement. L’amendement que nous proposons a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets.

En effet, la directive européenne 2008/98/CE précise dans son article 4 la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment la valorisation énergétique, enfin, l’élimination.

Nous ne pouvons donc, dans ce projet de loi, faire un amalgame entre la valorisation matière, le réemploi et le recyclage des matériaux.

Nous en avons déjà largement débattu lors de la discussion du Grenelle I, notamment à l’article 4, qui traite de la fixation des objectifs nationaux.

Nous souhaitons donner clairement la priorité à la préparation en vue du réemploi et au recyclage en en faisant explicitement mention dans les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés fixés pour 2016 ou 2017.

De surcroît, la « valorisation de la matière » est une notion extrêmement floue, puisqu’elle recouvre à la fois l’incinération et les autres formes de valorisation.

Je prendrai comme exemple le projet d’implantation d’un incinérateur de type Flamoval dans le département du Pas-de-Calais, à côté de Saint-Omer. Bien que le préfet ait fixé de très fortes exigences au concessionnaire et au promoteur en ce qui concerne le centre de valorisation organique et bien qu’il n’ait pas ménagé ses efforts pour favoriser la négociation et la concertation avec les parties concernées, le projet fait toujours l’objet de divers recours administratifs et, probablement, judiciaires.

Cet amendement vise donc à traduire dans le présent projet de loi la hiérarchisation des procédés utilisés pour le traitement des déchets définie au niveau communautaire.