Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements, qu’il estime satisfaits.

Lors de mon intervention à l’hôpital Sainte-Anne, le 24 septembre 2014, j’ai indiqué que les spécificités de la psychiatrie devaient être prises en compte dans le cadre des GHT.

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté à propos du présent projet de loi.

Les établissements publics de santé spécialisés en psychiatrie doivent être membres d’un GHT, sauf exception tenant à leur spécificité dans l’offre de soins territoriale. Pour autant, le projet de loi n’interdit pas la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie – ce n’est pas parce que ce n’est pas imposé et systématisé que c’est interdit – lorsque le diagnostic territorial, conduit en lien avec l’agence régionale de santé, le justifie.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des amendements déposés en première lecture par le Gouvernement à l’Assemblée nationale à l’article 13 et à l’article 27 du présent texte, j’ai souhaité compléter et enrichir les modalités de coopération existantes par la création de communautés psychiatriques de territoire. Celles-ci sont destinées à permettre à plusieurs établissements exerçant une activité de psychiatrie et qui ne seraient pas membre d’un même GHT de construire un projet médical commun pour cette discipline.

Aussi, l’ensemble des établissements exerçant une telle activité inscrits dans une dynamique territoriale hospitalière polyvalente dans le cadre des GHT pourront préserver des partenariats spécifiques nécessaires au parcours de soins des personnes atteintes de troubles psychiatriques grâce à ces communautés psychiatriques de territoire.