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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27, amendement 474
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 474 est retiré.
L'amendement n° 671, présenté par Mme Perol-Dumont et M. Labazée, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 761, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
