Intervention de Marisol Touraine

Le présent amendement a pour objet de faciliter la constitution des équipes médicales de territoire dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire.

J’ai eu l’occasion de le dire, ces GHT doivent s’appuyer sur un projet médical partagé solide et cohérent. Néanmoins, il faut évidemment s’assurer que les médecins, qui continueront d’être les premiers acteurs de cette démarche ambitieuse, puissent se projeter dans la mise en œuvre de ce projet collectif.

La manière dont ils seront associés à l’élaboration du projet médical sera importante. De même, la façon dont ils pourront ensuite s’impliquer dans le processus de réorganisation des activités et dans la mise en œuvre – non pas simplement dans sa conception – du projet médical sera également déterminante.

Les médecins hospitaliers se sont exprimés et j’ai entendu leurs attentes fortes vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le présent article soit complété de dispositions à la fois intégrant la description de l’organisation des activités médicales comme une composante de la convention constitutive des groupements hospitaliers de territoire et posant les bases d’une procédure claire et adaptée, qui permettra aux personnels médicaux exerçant dans les établissements parties à la convention du groupement de se porter candidats aux postes qui seront ouverts dans le cadre de la mise en œuvre du projet médical.