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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 414
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 414, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article :
Fixe des objectifs de réduction distincts l'incinération d'une part et l'enfouissement des déchets ultimes d'autre part, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents.
II. Dans la dernière phrase du même c), remplacer les mots :
d'une valorisation
par les mots :
de réemploi et de recyclage
et remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
