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Intervention de Jean-Claude Danglot
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78
Jean-Claude Danglot :L’engagement 262 du Grenelle limite le dimensionnement des nouvelles installations d’incinération et de stockage à, au plus, 50 % à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi.
La directive sur les déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe l’objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage à 50 % des déchets ménagers pour 2020.
Ce projet de loi est l’occasion pour la France d’anticiper, d’autant qu’une circulaire du 28 avril 1998 fixait déjà cet objectif à l’horizon 2002…
Cet amendement tend à prévoir que l’objectif de réemploi et de recyclage doit atteindre le taux de 50 % des déchets produits sur le territoire du plan départemental.
