Intervention de Éliane Assassi

Tout d’abord, je souscris aux propos de Laurence Cohen relatifs non seulement aux GHT, mais aussi à notre ambition en matière de santé, particulièrement de santé publique, ambition que ne reflète pas votre texte, madame la ministre.

Par ailleurs, tout comme ma collègue, je trouve déplorable que l’hémicycle soit presque vide ce soir, alors que nous examinons un sujet important, qui a mobilisé de nombreuses énergies afin d’imaginer d’autres solutions pour notre modèle de santé.

Certes, nous ne sommes pas encore soumis au futur règlement, et toutes les caméras ne sont pas branchées pour assurer la retransmission de nos travaux. J’espère que la situation va s’améliorer, mais j’en doute !

J’en viens à l’amendement n° 801. La démocratie est un mal nécessaire, y compris pour l’hôpital public. Il importe donc d’assurer sa pleine expression dans la gestion de nos établissements de santé.

Le fonctionnement des hôpitaux publics dépend assez étroitement des dotations de la sécurité sociale, de l’apport propre des assurés, notamment lorsque ceux-ci doivent s’acquitter du forfait hospitalier, et assez souvent de l’appui des collectivités territoriales, singulièrement en matière d’investissements, de politiques foncières.

De la même manière, un établissement ne peut développer son activité qu’avec une équipe de personnels – soignants et autres – pluridisciplinaire, motivée et largement responsabilisée. Il est par conséquent légitime que ce soit la communauté constituée par les personnels, les assurés sociaux, les collectivités territoriales qui se trouve aux commandes des établissements hospitaliers. Dans le cadre actuel particulièrement dirigiste et quelque peu illégitime, le conseil de surveillance ne dispose que du droit de constater l’exécution budgétaire de l’établissement.

Nous n’avons aucune prévention à l’égard des regards extérieurs, mais le schéma actuellement applicable aux établissements hospitaliers reviendrait, s’il était transposé en d’autres domaines, à limiter les pouvoirs du Parlement au vote des lois de règlement et ceux de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale à l’adoption, après examen, du compte administratif.

Il est grand temps de rendre aux acteurs de la communauté hospitalière la pleine maîtrise de leur établissement et du devenir de celui-ci.