Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27, amendement 801

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Je le fais fréquemment !

Pour ce qui concerne l’amendement n° 801, le vote du budget par le conseil de surveillance du GHT crée un transfert de pouvoir important vers ledit comité. Il paraît préférable de conserver le vote du budget au sein de chaque établissement, faute de quoi il faudrait donner une personnalité morale au GHT, ce qui n’a pas été, pour l’instant, le choix du Gouvernement ni de la commission.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion