Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 645

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 645, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot :

valorisation

insérer le mot :

matière

La parole est à M. Jacques Muller.

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