Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Il n’est pas sûr que cette mesure soit utile, car le directeur général de l’ARS devra, même si c’est a posteriori, contrôler la convention constitutive du nouveau GHT.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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