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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 414
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 414, qui prévoit une distinction inutile entre incinération et stockage.
En ce qui concerne l’objectif de 40 %, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en question les engagements pris dans le cadre du Grenelle.
En revanche, l'amendement n° 645 est utile car il tend à bien préciser que l’objectif de 40 % ne concerne que la valorisation de la matière.
