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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27 ter, amendement 57
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, M. Malhuret, Mme Mélot et M. Houel.
L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Barbier et Guérini.
L'amendement n° 429 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Gilles.
Ces trois amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 27 ter.
