Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27 quinquies, amendements 451 452

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 451 et 452, présentés par M. Vasselle, ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l'article 27 quinquies.

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