Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27 sexies, amendement 274

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Guillaume Arnell.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion