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L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
Voir dans le contexte