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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 27 sexies, amendement 1195
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1195, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
… – À la première phrase du premier alinéa du XX et au premier alinéa du XXI de l’article 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 »
… – Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.
