Intervention de Daniel Gremillet

Nous serons confrontés au problème de sécurité alimentaire en 2030 : c'est demain ! Or l'Europe donne le sentiment d'être en panne. Elle a une stratégie remarquable en matière de sécurité sanitaire, mais elle ne prévoit rien en cas d'incident, comme pour le cas récent de peste porcine. L'Europe fait payer aux agriculteurs un embargo russe dû à des questions politiques : Vladimir Poutine a décidé de fermer ses frontières du jour au lendemain, et cela n'a donné lieu à aucun accompagnement communautaire. Cela tombait de surcroît la mauvaise année, celle où nulle catastrophe naturelle n'était venue réduire les volumes de production de lait dans quelque région du monde que ce soit. Le prix d'intervention est ridiculement bas, autant dire qu'il n'existe plus. C'est la première fois depuis le traité de Rome que la stratégie alimentaire n'est plus sécurisée, et que tout est laissé au marché.

La contractualisation est rendue nécessaire par la rapidité de l'évolution des coûts. Je vois mal l'intérêt de mettre autour de la table producteurs, transformateurs et distributeurs. D'après les discussions pour 2015, l'impact ne concerne que 8 ou 10 % des produits : tout le reste a été négocié en février avec une baisse de 4 ou 5 % et ne nécessite donc pas une négociation qui prenne en compte la réévaluation de la matière première. Je suis surpris par votre proposition de déréférencement des marques nationales. Une marque est une richesse qui appartient à l'entreprise ou, dans le cas d'une coopérative, aux paysans. Se déréférencer, c'est scier la branche sur laquelle on est perché. Les banques sont concernées par les entreprises en difficulté : ne devraient-elles pas être plus actives aux côtés de l'agriculture ? L'étiquetage est stratégique ; mais attention, nous exportons ! Soyons prudents au vu des réactions en Espagne ou en Allemagne. Nous devrons enfin revenir sur la fiscalité, dans la loi de finances. Nous sommes au milieu du gué concernant les entreprises agricoles mais aussi agro-alimentaires.

Pourquoi l'Allemagne est-elle dans une meilleure situation ? Parce qu'elle s'est mise en ordre de bataille avec un plan stratégique de soutien aux investissements avant la fin des quotas... nous sommes en retard. La FNSEA peut-elle me confirmer que seuls 60 % des agriculteurs français ont demandé l'avance au titre de la PAC ? Si c'est le cas, il faut en conclure que leur surcharge administrative est telle qu'ils ont reculé devant un dossier pourtant assez simple à constituer. Soyons prudents sur le décalage des formations : c'est la richesse humaine. Ne restructurons pas sur ce seul critère. Je le dis aux Jeunes Agriculteurs : pourquoi ne pas imaginer un système d'assurance récolte et revenu obligatoire - sinon, cela ne fonctionnera pas - mais avec des concours financiers nationaux et européens ? Si la France de l'élevage est à ce niveau de performance, c'est parce que le contrôle de performance a été longtemps obligatoire pour percevoir la dotation jeune agriculteur.