Intervention de Robert del Picchia

La dépense demeurera néanmoins une charge pour le budget général de l'État en 2015. D'autre part, l'État subira un manque à gagner de 500 millions d'euros dans la mesure où le compte « État » de la Coface ne pourra effectuer le versement prévu par la loi de finances pour 2015. Il s'agit donc d'une moindre recette. L'impact budgétaire pour l'exercice 2015 devrait être de 557 millions d'euros. La revente éventuelle des BPC devrait toutefois réduire le coût final pour l'État, même s'il est à craindre qu'il n'en obtienne pas un prix aussi avantageux que celui qui était convenu dans l'accord franco-russe. Les principaux pays intéressés sont l'Égypte, Singapour, l'Inde, la Malaisie et le Canada. À ce stade, il s'agit de spéculations, sans caractère officiel.

Force est de conclure que cet accord nous sort d'une situation qui paraissait inextricable. Saluons à cet égard le travail accompli par les négociateurs, à commencer par M. Gautier. Il fallait en sortir vite car tant l'État que l'industriel risquaient d'être exposés très rapidement à des pénalités et des recours contentieux de la part de la partie russe. De plus, nous aurions eu à supporter indéfiniment, compte tenu de l'impossibilité de les revendre, le coût de maintenance des navires - 1 million d'euros par mois et par navire, soit 24 millions d'euros par an ! - et celui de leur dépréciation liée à l'obsolescence des matériels. Le présent accord autorisant cette revente, il convient d'avancer vite dans cette direction.

Enfin, la disparition de ce différend nous permet d'envisager si ce n'est une relance, du moins un apaisement de nos relations avec la Russie. Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je vous propose, en tant que rapporteur, d'adopter le projet de loi ratifiant cet accord entre la France et la Russie. Il sera examiné en séance publique le mercredi 30 septembre à 14h30, selon la procédure normale.

À titre personnel, je m'abstiendrai néanmoins.