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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 septembre 2015 à 17h00
Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis
Jacques Mézard, rapporteur :Votre avis nous intéressait car la présence de parlementaires a fait débat, tout comme l'avis conforme. Pourquoi certains de vos avis ne sont-ils pas suivis, et quelles seront les conséquences, avec la nouvelle commission ? Cette année, le Premier ministre n'a pas suivi votre avis à plusieurs reprises.
