Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 septembre 2015 à 17h00
Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Compte tenu des évolutions législatives, il paraît indispensable d'avoir un collège dont l'indépendance est en béton armé. Comme Contrôleur général des lieux de privation de liberté, vous étiez tellement indépendant que notre assemblée a considéré que cette autorité devait rester distincte du Défenseur des droits. Votre personnalité a pesé pour beaucoup dans cette décision. La CNCIS va subir une mutation avec les ouvertures rendues possibles par la loi sur le renseignement - je le dis d'autant plus librement que je ne l'ai pas votée. Cette indépendance est encore plus indispensable. Selon la presse, vous n'avez pas souhaité présider cette nouvelle autorité indépendante. Est-ce exact ?

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