Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h05
Audition de M. Jean-François Mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Vous avez précisé dans votre réponse au questionnaire que votre fonctionnement était pris en charge par un bureau dédié au sein de la DGMIC. Les crédits budgétaires ne sont pas individualisés, hormis pour la rémunération du président. Vous n'avez donc aucune autonomie de moyens.

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