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Intervention de Dominique Maigne
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 13h40
Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé
Dominique Maigne, directeur de la Haute autorité de santé :
La question se pose dès à présent. Avec 400 collaborateurs, un budget de 55 à 60 millions d'euros, nous prenons des engagements dans la durée qui se traduisent par des perspectives triennales. Nous avons saisi le ministre de la santé, via la direction de la sécurité sociale et la direction générale de l'offre de soins, qui ont avec nous un dialogue en lien avec Bercy. Notre dotation est mentionnée (sans être individualisée) dans le cadre plus large de l'ONDAM. Il n'y a donc pas de négociation. Nous avons alerté nos directions techniques sur le fait que les engagements pris cette année peuvent avoir des conséquences jusqu'en 2018.
