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Intervention de Dominique Maigne
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 13h40
Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé
Dominique Maigne, directeur de la Haute autorité de santé :
La sécurité sanitaire peut être un angle d'attaque. Nous avons recommandé, par exemple, l'encadrement ou l'interdiction de certains actes de médecine esthétique, ou des échographies à visée non médicale. Mais en l'absence de données, il est difficile de rendre un avis. Ainsi en matière de médecine esthétique, notre avis a-t-il été censuré par le juge administratif, au motif qu'il était davantage fondé sur une conviction que sur des données.
