Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 13h40
Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Les contentieux en matière de certification font-ils peser un risque financier sur la HAS ?

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