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Intervention de Dominique Maigne
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 13h40
Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé
Dominique Maigne, directeur de la Haute autorité de santé :
La HAS a pour spécificité d'avoir favorisé la logique professionnelle et d'avoir recruté des professionnels issus des secteurs dans lesquels elle a des missions. Tous ont des contrats de travail, comme le prévoit un décret de 2003 relatif aux agences sanitaires, ce qui n'empêche pas que certains soient détachés en tant que fonctionnaires.
