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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 735
Roger Romani, président :L'amendement n° 735, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots :
y compris dans les zones frontalières européennes dans le respect du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement et du Conseil concernant les transferts de déchets
La parole est à M. Thierry Repentin.
