Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à renforcer les sanctions pénales pesant sur les responsables d’intoxication volontaire. En effet, selon l’OMS, 25 % à 33 % des décès sont attribuables à des risques toxiques et environ 3 % des cas d’hospitalisation en France sont dus à des intoxications. Un grand nombre de ces intoxications pourraient cependant être évitées.

Cet amendement cible exclusivement les cas où les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs de substances et de matériaux toxiques n’ont pas respecté les mesures préventives et curatives qui leur sont prescrites par les pouvoirs publics. Il s’inspire, dans sa formulation, de ce qui a été fait en matière de sanction pour tromperie à l’occasion de la loi relative à la consommation. Il s’inspire également des travaux extrêmement intéressants qui ont été réalisés par le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, en lien avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, sur le thème des atteintes à l’environnement. Celles-ci constituent aujourd’hui une forme de criminalité extrêmement lucrative, vis-à-vis de laquelle les recherches que je viens de mentionner recommandent de prendre des sanctions pénales beaucoup plus fortes que celles qui sont actuellement prévues par la loi.