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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels avant l'article 10
Aline Archimbaud :En l’état actuel du droit positif, l’État est soumis à deux obligations en matière de qualité de l’air : une obligation de surveillance et une obligation d’information. Il est nécessaire d’astreindre l’État à agir en amont pour fournir un air propre.
