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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels avant l'article 10
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je comprends parfaitement vos préoccupations, monsieur le sénateur, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, dans la mesure où il est juridiquement impossible de procéder à un droit d’alerte en direction d’un organisme qui relève de l’État et qui n’a pas le statut d’autorité indépendante.
