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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 10, amendement 850
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 850 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
