Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10

Marisol Touraine, ministre :

Je comprends la démarche engagée, mais des rapports existent déjà, des normes sont produites. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également lancé des travaux.

Qui plus est, honnêtement, je ne suis pas sûre que cette disposition ait sa place dans un texte relatif à la santé ; elle relève plutôt de l’écologie stricto sensu. C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut j’y serai défavorable.

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